Taxes douanières record contre un importateur de produits du Sahara
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Une société norvégienne est contrainte à payer 1,2 millions d'euros de douane pour l'importation d’huile de poisson du Sahara Occidental occupé. L'importateur étiquetait frauduleusement des produits du Sahara Occidental comme marocain
Mis à jour le: 03.12 - 2010 22:59Imprimez cette page    
La société norvégienne GC Rieber mentionnée ci-dessous a essayé d'appliquer l’accord de libre-échange l'AELE-Maroc à l'importation d'huile de poisson provenant du Sahara Occidental. Toutefois, comme le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc, et que les produits importés ont été faussement étiquetés comme venant du Maroc, l’importateur est désormais condamné par le gouvernement norvégien à payer une amende.

Traduction non officielle du norvégien par Western Sahara Resource Watch.

Norwegian Broadcasting Corporation (NRK)
26 Novembre 2010
http://www.nrk.no/nyheter/okonomi/1.7399586

Réclamation douanière record contre Rieber Industrie

Les révélations faites par la Norwegian Broadcasting Corporation (NRK) ont conduit à la démission du président de la Confédération des entreprises norvégiennes (NHO), M. Paul-Chr.
Rieber. Maintenant, son entreprise a reçu une demande de près de 10 millions de couronnes [1,2 millions euros] de droits de douane.

GC Rieber oils, dirigé par l'ancien président de NHO, M. Paul-Chr. Rieber, a reçu aujourd'hui une amende douanière de 9,7 millions de NOK [1,1 million d'euros] de l’autorité agricole norvègienne pour son importation d'huile de poisson du Sahara occidental.

NRK a révélé ce printemps que GC Rieber Oils importait de l'huile de poisson du territoire en litige du Sahara Occidental sous la mauvaise catégorie douanière et avait ainsi évité de payer des taxes de plusieurs centaines de millions de NOK à la douane.

Contravention le plus élevé dans l'histoire
Conséquence de cela, Paul-Chr. Rieber a immédiatement démissionné de son poste de président de NHO. Cette affaire a également fait l'objet d’une enquête par les services douaniers norvégiens et d’une poursuite par l'Autorité nationale chargée des enquêtes et de poursuites des délits économiques (Økokrim).

L'Autorité norvégienne de l'agriculture a maintenant pris une décision et ordonné à l'entreprise de M. Rieber de payer 9,7 millions de NOK en droits de douane. C'est la plus haute réclamation que l’Autorité ait jamais faite à une entreprise privée.

"Nous n'avons jamais fait une demande de ce montant auparavant", dit le chef de département de l'Autorité Norvégienne de l'agriculture, M. Harald Weie, qui traite annuellement entre 30 et 40 cas de ce genre.

La demande initiale était de 5 pour cent de la valeur de la marchandise. Cela faisait une réclamation de 17,5 millions [2,2 millions d'euros], mais le montant a été réduit à 2,5% après appel.

"Nous avons entendu en faveur de Rieber en raison de la divergence entre la demande et l’écart», dit M. Weie.  

"Nous reconnaissons que notre plainte a été prise en considération, mais nous allons utiliser le terme d'appel de 3 semaines pour décider s'il y a matière à appel», dit M. Paul-Chr. Rieber, qui indique également que la société paiera la demande au cas où elle ne ferait pas fait appel.

M. Rieber accepte la critique et souhaite payer, mais s'interroge sur le montant présenté par l'Autorité.

«Nous savons que ce que nous avons fait a causé un surcroît de travail pour l'administration publique, mais ce travail ne peut pas avoir coûté 10 millions de dollars. Toutefois, il est clair qu'il s'agit d'un cas complexe et nous nous conformerons à la demande si nous sommes reconnus coupables », reconnaît M. Rieber.

Les importations en provenance du Sahara occidental
CG Huiles Rieber a importé l'année dernière des grandes quantités d'huile de poisson en provenance du Maroc et du Sahara Occidental. Ces importations sont en violation des directives du ministère norvégien des Affaires étrangères, qui a conduit leur client le plus important, le producteur d’alimentation pour poissons partiellement nationalisé EWOS, à de ne pas vouloir continuer la collaboration avec l’entreprise.

Une enquête des Amis de la Terre Norvège pour NRK a montré que l'huile avait été déclarée «hors aliments pour animaux" dans la ville de Kristiansund et envoyé aux usine d’EWOS dans Gunhildsvåg sur l’île Halsa.

En utilisant cette catégorie douanière Riber Oils a ainsi évité de payer 3,75 NOK [50 centimes d'euro] par kg d'huile, droit de douane pour l'huile de poisson destinée à l’alimentation animale. Cette taux a été réduit à 0,15 NOK [2 centimes d'euro] par kilo par l’Autorité agricole norvégienne.

"Nous pensons qu'il est bon qu’ils soient punis, mais à la lumière de la demande d'origine, ils ont obtenu un allègement", explique M. Gunnar Album Amis de la Terre en Norvège.

"Nous pensons que c'est proportionnellement une charge économique lourde et nous avons fait une  appréciation discrétionnaire de la présente affaire. La charge économique ne doit pas conduire à la faillite, et nous avons constaté qu'il n'était pas raisonnable de fixer le taux de droit à 5% de la valeur des marchandises au-dessus d’une charge douanière de NOK 1,5 millions [186 000 euros]. cela a été réduit à «2,5 % pour cette raison », dit M. Weie.

    

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