15 questions à Atlas Copco : zéro réponse
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La compagnie suédoise Atlas Copco a modifié sa déclaration sur son implication au Sahara Occidental occupé, mais elle refuse de clarifier ses projets.
Mis à jour le: 06.06 - 2017 22:17Imprimez cette page    
En 2013, il a été révélé que l'entreprise industrielle suédoise Atlas Copco avait fourni des équipements de forage clés pour une mine située dans le Sahara Occidental occupé. La mine controversée est exploitée par la compagnie nationale marocaine de phosphate l'OCP, mais le Maroc n'a aucun droit légal à être sur le territoire occupé. L'équipement est encore visible aujourd'hui sur le site d'extraction des phosphates.

En 2016, le Maroc a généré plus de 200 millions de dollars de revenus de l'extraction et de l'exportation illégale des phosphates, selon un rapport WSRW publié en avril 2017.

Peu de temps après la révélation de 2013 de l'implication suédoise, Atlas Copco a publié un article sur son site Web, affirmant qu'il avait pris l'affaire au sérieux, qu'il avait fait "des efforts accrus pour détecter et garantir qu'aucune vente indirecte ou directe future dans ces régions n'irait à des projets qui pourraient violer le droit international "et que la compagnie "planifiera un dialogue avec les parties prenantes concernant les ventes à la mine du Sahara Occidental ".

La déclaration contient des références erronées à un avis juridique clé de l'ONU en omettant sa conclusion selon laquelle les activités nécessitent le consentement du peuple sahraoui.

Quatre ans plus tard, en 2017, les machines de la compagnie sont toujours présentes et l'article du site Web est resté totalement inchangé jusqu'à cette semaine. Ce que la compagnie vient de changer :

Avant :
"Plan d'action : Atlas Copco organisera un dialogue avec les parties prenantes concernant les ventes à la mine du Sahara Occidental. La question est complexe tant du point de vue des droits de l'homme que du point de vue de l'entreprise, et l'information fournie par les investisseurs participants et les ONG au cours de la discussion seront utilisées pour déterminer la voie à suivre. "

Maintenant :
"La question est complexe tant du point de vue des droits de l'homme que du point de vue de l'entreprise, et l'information fournie par les investisseurs et les ONG au cours du dialogue avec les parties prenantes a été utilisée pour déterminer la voie à suivre".

La compagnie a admis en 2013 que les Sahraouis devaient consentir, mais aucun processus ne semble avoir commencé. WSRW soupçonne qu'aucun "dialogue avec les parties prenantes" n'ait commencé au cours des quatre dernières années, contrairement à ce qu'a affirmé publiquement la compagnie. La suppression des informations sur la réunion confirme que c'est le cas - et que la mention fait référence à une réunion unique avec des groupes et des propriétaires suédois (à l'automne 2013).

"Depuis quatre ans, Atlas Copco donne l'impression en public qu'elle est en cours d'étude et d'évaluation de la question. Il est positif que l'entreprise ait maintenant supprimé des informations incorrectes sur un projet de réunion avec des parties prenantes et déclarent avoir décidé d'une voie à suivre. Mais où cela va-t-il ? Il est temps que la compagnie explique sa stratégie de sortie, qu'elle demande le consentement du Polisario ou, au minimum, qu'elle montre avoir appris quelque chose en cours de route en faisant des corrections supplémentaires sur son site web ", a déclaré Sylvia Valentin, présidente de Western Sahara Resource Watch.

Le 27 mars 2017, WSRW a envoyé un courrier à Atlas Copco demandant des informations sur la participation et le processus. Le 10 avril, Atlas Copco a répondu que l'entreprise a fait "des efforts accrus pour détecter et veiller à ce qu'aucune vente indirecte ou directe future dans ces régions ne va à des projets susceptibles de violer le droit international. Atlas Copco respecte pleinement toutes les lois, règlements et sanctions commerciales . Il n'y a pas de nouvelles informations que nous pouvons partager sur l'échange commercial concerné ou le client. "

WSRW a demandé à Atlas Copco de clarifier d'autres questions, mais l'entreprise a répondu le 5 juin 2017 que "nous croyons que nous avons déjà partagé les informations pertinentes". Dans le même temps, le site Web a été modifié, en supprimant l'affirmation que l'entreprise est en cours de processus de planification de réunions des parties prenantes et qu'elle va déterminer la voie à suivre. La compagnie, en fin de compte, a décidé de la voie, mais sans préciser de quelle manière.


Voila les questions auxquelles Atlas Copco refuse de répondre (en anglais) :

Regarding the contract
1. What kind of spare parts and services have been provided to the mining operations in Western Sahara since its sales in 2008?
2. For how long is Atlas Copco obliged to deliver such parts and services in Western Sahara?
3. What has been the value of these parts and services since 2008?
4. When did Atlas Copco last have people on the ground in Western Sahara for maintenance and service?

Regarding Atlas Copco’s interpretation of international law
5. Atlas Copco states that it complies with the law. Considering the judgment of the Court of Justice of the EU on 21 December 2016, clarifying that Western Sahara is a distinct and separate territory from Morocco: which national laws, according to Atlas Copco, apply when carrying out business engagement in Western Sahara?
6. Atlas Copco states that it is “legally obligated to sell spare parts and services to mine in Western Sahara and all other mines owned by the Moroccan customer”. From this sentence, one gets the impression that it is Atlas Copco’s opinion that the mine is legally owned by the Moroccan customer, OCP. What does Atlas Copco conclude on the question of the legality of OCP’s operation in Bou Craa, Western Sahara?
7. Does Atlas Copco agree that the consequence of the principles outlined in the CJEU judgement is that the company need to seek the consent of the representatives of the people of Western Sahara?
8. Has Atlas Copco any evidence to suggest that OCP has sought the consent of the Saharawi people of Western Sahara upon undertaking the production and export of phosphates?
9. On its website, Atlas Copco writes that “the United Nations Legal Counsel states that all foreign economic activity in Non-Self-Governing-Territories such as Western Sahara must ‘first, be for benefit of the people of those Territories; and second they must be carried out on their behalf, or in consultation with their representatives’”. It is our observation that this is a selective reading of the 2002 legal opinion, and does not represent the content of the conclusion of that much referred UN document. Will Atlas Copco now, following the clear result of the 2016 CJEU judgment, amend the references to the UN Legal Opinion so that it correctly reflects the conclusion of the Corell opinion?

Regarding your company’s approach since 2013
10. Your website states that “Atlas Copco will schedule a stakeholder dialogue […] to determine the way forward.” We believe you here refer to the “stakeholder dialogue” undertaken [with Swedish investors and Swedish civil society groups] on 19 August 2013. What was decided from Atlas Copco as the way forward?
11. Are more such dialogue meetings scheduled, or will Atlas Copco amend the website article so that it does not longer claim to have a plan to engage with stakeholders (in Sweden)?  
12. Did anyone from Western Sahara take part in the so-called “stakeholder meeting”?
13. Atlas Copco’s Vice President Corporate Responsibility wrote in a mail on 9 July 2013 that the NGOs (in Sweden or internationally) “are not the ultimate or most important stakeholder in this issue (which the Sahrawi people are)”. Did your company approach the representatives of the people of the territory before or after the stakeholder meeting?
14. Does Atlas Copco’s decision to not have one-on-one meetings (which was communicated to an NGO in 2013) regarding Western Sahara apply to the owners of the phosphates – the Saharawi people?
15. Has Atlas Copco’s position on not having one-on-one meetings regarding Western Sahara changed following the judgement from the CJEU stating that the representatives of the people of Western Sahara first need to consent?

    

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Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

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Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
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Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

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