UE fait appel de l'annulation de l'accord de libre-échange UE-Maroc
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L'Union Européenne a fait appel du jugement de la Cour de justice de l'UE d'annulation de l'accord de libre échange UE-Maroc pour son application sur le Sahara Occidental.
Mis à jour le: 15.12 - 2015 00:06Imprimez cette page    
Aujourd'hui, l'UE a décidé de faire appel de la décision rendue la semaine dernière par la Cour de justice de l'Union Européenne.

La décision d'appel elle-même a été prise provisoirement vendredi entre les ambassadeurs de l'UE, autorisant les services juridiques de la Commission à faire appel et à prendre des mesures pour suspendre l'exécution de l'annulation de l'accord commercial, selon Europapress.

La décision a été officiellement prise aujourd'hui, le 14 décembre, "sans plus de discussion", selon des sources d'Europapress. Le processus de prise de décision rapide a provoqué un scandale en Suède, qui s'est toujours opposé à l'inclusion du Sahara Occidental dans ce même accord commercial. Le ministre des Affaires étrangères a donné au Parlement que quelques heures ce week-end pour commenter la décision, sans être elle-même disponible pour des commentaires aux médias pendant cette période.

mogherini_mezouar_13.12.2015_350.jpg"Bonne rencontre avec mon ami Mezouar, ministre des Affaires étrangères du #Maroc", Federica Mogherini, Haut Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, posté sur Twitter hier.L'UE et le Maroc ont discuté de la décision du tribunal ce week-end, quand les deux partenaires se sont réunis dans le cadre de la réunion de leur conseil d'association. Personne du Sahara Occidental n'était autour de la table.

L'appel signifie que l'annulation de l'accord est mis en attente jusqu'à ce qu'il soit rejugé dans une instance supérieure.

Une nouvelle déclaration sur l'affaire a également été faite le 14 décembre par le Haut Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini. Aucune mention n'a été faite du Sahara Occidental, ni du refus du Maroc de négocier à l'ONU sur la question.

Le lendemain de la décision, Mogherini a publié un communiqué déclarant que l'UE a pris note de la décision, et que les institutions de l'UE étaient sur le point d'examiner la décision "afin d'identifier les différentes options, notamment les travaux préparatoires pour un éventuel appel."

La déclaration a également souligné que le Maroc détient un soi-disant statut avancé dans ses relations avec l'UE et que les relations bilatérales n'ont pas été contestée.

Il convient d'ajouter que le partenariat de l'UE avec le Maroc ne précise jamais les frontières internationales du Maroc. À tous les niveaux, le Maroc est autorisé à introduire la partie du territoire non autonome du Sahara Occidental qui est sous occupation marocaine dans ses relations commerciales avec l'UE. Aucun État ne reconnaît les revendications marocaines infondées sur le territoire.

L'Union africaine ce week-end a salué la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne. La république du Sahara Occidental est un État membre de l'UA.

    


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Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

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