Contravention pour des pêcheurs suédois repérés au Sahara Occidental
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Deux pêcheurs suédois doivent payer une amende d'un demi-million d'euros pour avoir pêché dans les eaux au large des territoires occupés du Sahara Occidental.
Mis à jour le: 17.12 - 2015 23:25Imprimez cette page    
La Cour suprême de Suède a décidé de rejeter l'appel des deux pêcheurs suédois. Un long processus juridique de 8 années prend fin ainsi contre le groupe de pêche à Dakhla.

Le 22 avril de cette année, une instance inférieure avait infligé une amende de 4,5 millions de couronnes suédoises (environ demi-million d'euros) aux deux pêcheurs pour la pêche illégale au Sahara Occidental durant les années de 2007 et 2008.

tn_greenpeaced_509.jpgLa Cour européenne de justice a également confirmé que les deux avaient pratiqué une pêche illégale, puisque hors de l'accord de pêche UE-Maroc.

Les pêcheurs ont été condamnés parce qu'ils ne disposaient pas des deux autorisations nécessaires quand ils ont été repérés par des navires de l'UE au Sahara Occidental au printemps 2007. L'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche UE-Maroc venait d'entrer en application et les autorités de la pêche suédoises avaient immédiatement été contactées par européenne Commission. La Suède a voté non à l'Accord en 2006, puisque ces pêches violent le droit international.

Les deux pêcheurs avaient affirmé avoir des accords privés avec un propriétaire marocain d'une usine de poisson titulaire de permis de pêche, afin d'aider le Maroc à développer une flotte de pêche moderne.

Les hommes auraient gagné 20 millions de couronnes suédoises avec ces pêches illégales, selon la radio nationale suédoise.

Les médias suédois ne mentionnent pas la date du rejet de l'appel par la Cour suprême, mais il semble que c'est le 14 décembre à 2015.

    


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