Les juristes du Parlement européen déclarent la pêche illégale
parliament_610.jpg

Bruxelles, le 23 Février 2010 - Dans un avis juridique jusqu’ici confidentiel, le service juridique du Parlement européen a déclaré que la pêche des navires européens dans les eaux du Sahara Occidental représente une violation du droit international. Communiqué de presse.
Mis à jour le: 23.02 - 2010 14:11Imprimez cette page    
Communiqué de presse:

LES JURISTES DU PARLEMENT EUROPÉEN DECLARENT ILLEGALE LA PECHE EUROPEENNE AU SAHARA OCCIDENTAL


Bruxelles, le 23 Février 2010 - Dans un avis juridique jusqu’ici confidentiel, le service juridique du Parlement européen a déclaré que la pêche des navires européens dans les eaux du Sahara Occidental représente une violation du droit international.

Le nouvel avis confirme que des bateaux européens pêchent dans les eaux poissonneuses du Sahara Occidental en vertu de l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc et que la population sahraouie du Sahara Occidental n'a jamais été consultée et n’a jamais reçu de contrepartie pour l'exploitation de ses propres et riches ressources halieutiques. Le nouvel avis appelle la Commission européenne à suspendre ou à modifier l’accord UE-Maroc afin de garantir que «des navires battant pavillon communautaire soient exclus de l'exploitation des eaux du Sahara Occidental".

Le nouvel avis a été transmis au Parlement en juillet 2009, mais n’a finalement été rendu public qu’aujourd'hui pour être débattu lors de la réunion de la  Commission pêche du Parlement.

Le Service juridique parlementaire a également « fortement recommandé » que les souhaits et les intérêts de la population sahraouie autochtone du Sahara Occidental soient examinés lors de la prochaine assemblée annuelle de la commission conjointe de la pêche UE-Maroc, mais cette recommandation a été complètement ignorée par la Commission européenne, qui n'a même pas mis la question à l'ordre du jour de sa dernière la réunion début Février

"L'UE place le respect du droit international au cœur de sa politique étrangère, mais elle a fermé les yeux en ce qui concerne la pêche au Sahara Occidental», a déclaré le député européen portuguais Miguel Portas. "Les activités de pêche de l'UE dans les eaux du Sahara Occidental, illégales et contraires à l'éthique, ne sont rien de moins que du vol, et constituent un soutien implicite à ce que la plupart des pays du monde considèrent comme une occupation illégale du Sahara Occidental par le Maroc. Pire encore cela impose à toute l'union une politique de fait contraire à la résolution du conflit. Cela ne peut pas continuer».

"Le Parlement européen ne peut pas ignorer délibérément l’avis clair de son propre service juridique", a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice internationale de Western Sahara Resource Watch." " Le Parlement doit exiger que la Commission européenne de veille à ce que les bateaux européens cessent immédiatement de pêcher dans les eaux du Sahara Occidental, et qu’elle cherche à modifier l'accord de pêche pour être conforme au droit international. "a-t-elle déclaré.

L'illégalité de l'accord de pêche UE-Maroc a été récemment confirmé par l'ancien Conseiller juridique de l'ONU Hans Corell, dont l’avis juridique sur les ressources naturelles du Sahara Occidental réalisé en 2002 pour le Conseil de sécurité des Nations unies a été délibérément mal cité par les fonctionnaires de la Commission européenne, y compris le Commissaire sortant de l’UE pour la pêche Joe Borg, dans une tentative de défendre les activités de pêche illégales.

Corell lui même a indiqué fin 2008 qu'il a jugé «incompréhensible» et s’est senti «gêné en tant qu’Européen" que la Commission utilise son avis de 2002 pour défendre l'accord de pêche UE-Maroc, tant  que le peuple sahraoui n’a pas été consulté directement et n’a pas décidé de ses conditions.

529 organisations de la société civile, et plus de 11.000 personnes dans le monde ont à ce jour demandé à l'UE de cesser ses activités de pêche au Sahara Occidental, en adhérant à la campagne de WSRW sur sa page web http://www.fishelsewhere.eu. Le nouvel avis du service juridique du Parlement européen peut être aussi être consulté sur ce même site web.

Contact:
Sara Eyckmans, WSRW coordinatrice internationale
tel (+32) 475 458695
sara.eyckmans@gmail.com
www.fishelsewhere.eu / www.wsrw.org



    

Haut de page
Actualités:

08.10 - 2018 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
19.09 - 2018 / 19.09 - 2018Plainte du Polisario contre une Cie française de produits de la mer
18.09 - 2018 / 18.09 - 2018Pour comprendre la controverse Neo-Zélandaise sur les phosphates
18.09 - 2018 / 18.09 - 2018Les litigieuses importations US du Sahara Occidental c'est fini
17.09 - 2018 / 17.09 - 2018Poisson congelé volant du Sahara Occidental occupé vers l'Espagne
02.09 - 2018 / 02.09 - 2018Mission d'information du Parlement européen au Sahara Occidental
22.08 - 2018 / 22.08 - 2018ISOCARD fait marche arrière sur la conférence chameaux hors du Sahara
22.08 - 2018 / 22.08 - 2018La Suède : l'accord commercial UE-Maroc va contre la justice UE
14.08 - 2018 / 14.08 - 2018Bitcoins : controverse sur le parc éolien géant au Sahara occupé
03.08 - 2018 / 03.08 - 2018Le Maroc n'accorde aux Sahraouis que 5% des permis de pêche à Dakhla
26.07 - 2018 / 26.07 - 2018La Cour confirme : l'accord de pêche UE-Maroc n'inclut pas le Sahara
26.07 - 2018 / 26.07 - 2018Vaste étude pétrolière russo-sino-britannique au Sahara Occidental
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018Nouvel accord de pêche UE-Maroc : le Sahara Occidental est inclu
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018Un acteur clé quitte la scène du phosphate sale du Sahara Occidental
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018De la farine de poisson du Sahara occupé déchargée en Allemagne
18.07 - 2018 / 18.07 - 2018Pris en flagrant délit au Sahara Occidental occupé
17.07 - 2018 / 17.07 - 2018Le Polisario condamne l'approbation du Conseil
17.07 - 2018 / 17.07 - 2018Conseil UE ok : Sahara Occidental inclus à l'accord commercial Maroc
16.07 - 2018 / 16.07 - 2018Les navires UE chez eux : pas de nouvel accord de pêche UE-Maroc
06.07 - 2018 / 06.07 - 2018Le PE soutient l'autodétermination - scission sur l’arrêt de la CJUE
05.07 - 2018 / 05.07 - 2018Berlin sceptique - trompé par la Commission européenne
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Les Sahraouis contre les plans commerciaux de l'UE pour le Sahara
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018C'est ainsi que la Commission européenne viole la décision de la CJUE
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Le Maroc exige deux fois plus d'argent pour la pêche de l'UE au Sahara
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Le PE critique l'approche de la Commission au Sahara Occidental
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Maersk lâche les transports du minerai litigieux du Sahara occupé
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Nouvelle action en justice Polisario contre accord de pêche UE-Maroc
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Polisario / Conseil UE devant la Cour : accord aérien avec le Maroc
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Nouveau livre sur le pillage du Sahara Occidental
17.06 - 2018 / 17.06 - 2018La CE trompe les États de l'UE sur les échanges avec le Polisario




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls: affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2018
WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi