Négociations commerciales UE-Maroc : remplacer Sahraouis par Marocains
mogherini-bourita_610x220.jpg

L'UE et le Maroc semblent tous deux souhaiter conclure les négociations pour maintenir le Sahara Occidental occupé dans le cadre territorial de leur accord commercial bilatéral - en dépit d'un jugement rendu par la plus haute Cour de l'UE.
Imprimez cette page    
Le 23 octobre 2017, la chef des affaires étrangères de l'Union européenne, Federica Mogherini, a rencontré le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, à Bruxelles. Selon le communiqué de presse officiel du Service européen pour l'action extérieure, la réunion a permis aux deux parties de "constater les progrès accomplis dans la négociation en cours en vue de l'amendement des protocoles de l'Accord agricole entre l'UE et le Royaume du Maroc. La Haute Représentante [Mogherini] et le Ministre [Bourita] ont exprimé leur détermination commune à la mener à bien dans les meilleurs délais."

À la base de ces négociations se trouve un arrêt de décembre 2016 de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), concluant que le Sahara Occidental est un territoire "séparé et distinct" du Maroc, et que, en tant que tel, l'accord d'association avec le Maroc peut être appliqué au territoire uniquement avec le consentement explicite de la population du territoire : les Sahraouis. L'une des implications directes de cette décision est la fin de l'accès préférentiel au marché de l'UE pour les marchandises en provenance du Sahara Occidental occupé (bien que la mise en œuvre exacte de cette obligation juridiquement contraignante reste floue).

Cependant, d'après ce que Western Sahara Resource Watch peut établir, aucun effort n'a été fait par le Maroc ou l'UE pour obtenir le consentement du peuple du territoire dans les négociations commerciales, une exigence très claire de la CJUE.

Ne voulant pas arrêter l'afflux de marchandises du Sahara Occidental et confronté à un Rabat furieux qui menaçait de mettre fin à toute coopération pour stopper la migration de l'Afrique subsaharienne vers l'Union, l'UE a demandé au Maroc de négocier un moyen de contourner l'arrêt de la Cour.

Bien que la Commission de l'UE, chargée des pourparlers, ne soit pas sûre de l'accord du peuple du Sahara Occidental, le gouvernement marocain semble avoir trouvé un moyen de transformer cet obstacle en "opportunité",  selon les médias marocains d'"accorder au Maroc l'opportunité de placer les élus locaux, les députés et les conseillers de la province en tant que représentants des habitants".

Western Sahara Resource Watch prévient qu'il s'agit d'une approche hautement problématique et illégale.

"La Cour a clairement édicté que pour tout accord visant à affecter juridiquement le territoire du Sahara Occidental, il faut le consentement du peuple du territoire, et non de la population du territoire - ce sont deux notions différentes", explique Davide Contini de Western Sahara Resource Watch.

Il souligne qu'il n'est aucune mention de la population du Sahara Occidental dans le jugement de la cour.

"Le fait que le Maroc cherche à obscurcir ces deux concepts est inacceptable, mais pas du tout surprenant. Nous espérons que l'UE soutiendra les principes fondamentaux du droit international et choisira de respecter la décision de la CJUE. Négocier avec le Maroc ou avec les institutions marocaines sur le territoire du Sahara Occidental est illégal et constitue un obstacle au processus de paix de l'ONU. Cela crée ainsi un précédent dangereux pour l'UE qui pourra négocier des accords commerciaux similaires avec les institutions russes en Crimée ou les organes israéliens dans les colonies illégales, avec référence aux populations russes ou israéliennes", a déclaré M. Contini.



    

Haut de page
Actualités:

14.08 - 2018 / 14.08 - 2018Bitcoins : controverse sur le parc éolien géant au Sahara occupé
03.08 - 2018 / 03.08 - 2018Le Maroc n'accorde aux Sahraouis que 5% des permis de pêche à Dakhla
26.07 - 2018 / 26.07 - 2018La Cour confirme : l'accord de pêche UE-Maroc n'inclut pas le Sahara
26.07 - 2018 / 26.07 - 2018Vaste étude pétrolière russo-sino-britannique au Sahara Occidental
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018Nouvel accord de pêche UE-Maroc : le Sahara Occidental est inclu
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018Un acteur clé quitte la scène du phosphate sale du Sahara Occidental
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018De la farine de poisson du Sahara occupé déchargée en Allemagne
22.07 - 2018 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
18.07 - 2018 / 18.07 - 2018Pris en flagrant délit au Sahara Occidental occupé
17.07 - 2018 / 17.07 - 2018Le Polisario condamne l'approbation du Conseil
17.07 - 2018 / 17.07 - 2018Conseil UE ok : Sahara Occidental inclus à l'accord commercial Maroc
16.07 - 2018 / 16.07 - 2018Les navires UE chez eux : pas de nouvel accord de pêche UE-Maroc
06.07 - 2018 / 06.07 - 2018Le PE soutient l'autodétermination - scission sur l’arrêt de la CJUE
05.07 - 2018 / 05.07 - 2018Berlin sceptique - trompé par la Commission européenne
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Les Sahraouis contre les plans commerciaux de l'UE pour le Sahara
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018C'est ainsi que la Commission européenne viole la décision de la CJUE
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Le Maroc exige deux fois plus d'argent pour la pêche de l'UE au Sahara
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Le PE critique l'approche de la Commission au Sahara Occidental
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Maersk lâche les transports du minerai litigieux du Sahara occupé
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Nouvelle action en justice Polisario contre accord de pêche UE-Maroc
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Polisario / Conseil UE devant la Cour : accord aérien avec le Maroc
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Nouveau livre sur le pillage du Sahara Occidental
17.06 - 2018 / 17.06 - 2018La CE trompe les États de l'UE sur les échanges avec le Polisario
16.06 - 2018 / 16.06 - 2018Ici, la Commission européenne ment sur WSRW - et 93 autres groupes
11.06 - 2018 / 11.06 - 2018Comment la Commission veut traiter le commerce du Sahara Occidental
11.06 - 2018 / 11.06 - 2018Manifestation des Sahraouis devant la Commission européenne
03.06 - 2018 / 03.06 - 2018Des investisseurs black-listent Nutrien du fait du Sahara Occidental
26.05 - 2018 / 26.05 - 2018Exclusif : les groupes marocains consultés par l'UE
26.05 - 2018 / 26.05 - 2018La Commission européenne ferme les yeux sur l'arrêt Sahara Occidental
03.05 - 2018 / 03.05 - 2018Chameaux : les chercheurs se déplacent du Sahara Occidental au Maroc




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls: affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2018
WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi