La Cour Sud-africaine nie au Maroc la propriété du P sahraoui
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La Haute Cour d'Afrique du Sud a confirmé aujourd'hui que le propriétaire de la cargaison de phosphate contenue à bord du navire arrêté, le NM Cherry Blossom, est le gouvernement sahraoui et non la société nationale marocaine de phosphate qui n'était pas autorisée à vendre le produit. Victoire majeure pour les Sahraouis devant une cour africaine.
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Le 1er mai 2017, le vraquier NM Cherry Blossom a été arraisonné à Port Elizabeth, en Afrique du Sud. À bord du navire se trouvaient 55 000 tonnes de roches phosphatées provenant du Sahara Occidental occupé, vendues par l'OCP (et sa filiale Phosboucraa) à une coopérative agricole néo-zélandaise : Ballance Agri-Nutriments. Le gouvernement exilé de la République sahraouie, en association avec l'organisation du peuple sahraoui le Polisario, avait obtenu l'ordre du tribunal pour la détention de la cargaison.

Après plusieurs étapes dans le processus judiciaire, la Haute Cour sud-africaine 23 Février 2018 a déclaré que :
1. La République Arabe Sahraouie Démocratique est propriétaire de toute la cargaison de phosphate actuellement chargée sur le vraquier le "NM Cherry Blossom"; et
2. La propriété du phosphate n'a jamais été légalement détenue par l'OCP SA ou Phosphates de Boucraa SA, et ils n'avait pas et n'ont pas le droit de vendre le phosphate à Ballance Agri-Nutrients Limited.

Téléchargez la décision officielle complète ici.


"C'est une très bonne nouvelle pour le peuple du Sahara Occidental : le jugement est parfaitement en ligne avec la Cour de Justice de l'UE et l'avis juridique de l'Union Africaine", a déclaré à Wsrw Mhamed Khadad, coordinateur du Polisario auprès de l'opération onusienne la Minurso.

"Nous espérons que toutes les entreprises qui participent au pillage des ressources du Sahara Occidental comprendront le risque juridique, le Polisario utilisera tous les outils légaux pour mettre un terme au pillage des ressources du peuple sahraoui. Parallèlement nous sommes disposé à construire de bonnes relations avec tous ceux qui sont intéressés par nos ressources. L'exploitation des ressources du Sahara Occidental nécessite le consentement des représentants du peuple du territoire", a déclaré Khadad.

Voir le communiqué de presse du 23 février 2018 du Polisario, l'organisation qui a initié l'affaire.

Les nouvelles ont également été bien accueillies par les représentants de l'UE, qui soulignent l'importance de la décision sud-africaine à la veille d'un nouveau jugement sur le Sahara Occidental par la Cour de justice de l'UE, prévue mardi prochain. "Je salue cette nouvelle victoire juridique pour le peuple du Sahara Occidental, cette fois grâce à la Haute Cour d'Afrique du Sud. Cela constitue une nouvelle leçon pour la Commission européenne qui persiste à ignorer le droit international des Sahraouis sur leurs ressources naturelles. J'exhorte les responsables européens à Bruxelles à se réveiller à la dure réalité des sociétés démocratiques : l'état de droit prévaut", a déclaré le député européen Florent Marcellesi des Verts-EFA.

Le NM Cherry Blossom avait fait escale en Afrique du Sud pour son approvisionnement. C'est pendant ces quelques heures que les autorités sahraouies ont réussi à obtenir la retenue de la cargaison. En juin, la Haute Cour d'Afrique du Sud a déclaré que la détention était légale et qu'un procès devait avoir lieu pour déterminer la propriété de la cargaison. Deux mois plus tard, en juillet 2017, l'OCP avait décidé d'abandonner sa défense dans la procédure judiciaire.

À ce jour, le NM Cherry Blossom est toujours à l'ancre à Port Elizabeth, ce qui représente un coût financier élevé pour les propriétaires et les exploitants du navire. En juin 2017, WSRW a contacté toutes les entreprises responsables de l'expédition du phosphate du Sahara Occidental en 2016. Lisez notre rapport "Carriers of Conflict" sur les compagnies maritimes impliquées dans le commerce controversé.

L'importateur néo-zélandais n'a jamais demandé au peuple sahraoui l'autorisation d'importer du territoire occupé. Plusieurs tribunaux internationaux et nationaux, ainsi que l'ONU, ont clairement indiqué que le peuple du Sahara Occidental doit donner son consentement. L'importateur de Nouvelle-Zélande aurait été présent lors de la décision du tribunal.


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