Le PE condamne les pourparlers de la Commission sur le Sahara
parliament_610.jpg

La principale commission parlementaire a posé l'assentiment du peuple sahraoui comme condition pour l'approbation de l'accord commercial sur le Sahara Occidental que la Commission négocie actuellement avec le Maroc.

Lire aussi: WSRW demande à la Commission des réponses concernant de fausses consultations au Sahara Occidental
Imprimez cette page    
Le 20 février, la Commission européenne a informé la commission du commerce international du Parlement européen du résultat provisoire des négociations en cours avec le Maroc en vue d'assurer les flux commerciaux du Sahara Occidental. Selon la Commission, cela serait possible grâce à une modification des protocoles existants de l'accord agricole UE-Maroc.

Le Parlement a exprimé son choc, la Commission ayant achevé les négociations avec le Maroc sur un nouvel accord pour le Sahara Occidental quelques jours seulement après sa dernière information au Parlement. La Cour de justice avait jugé en 2016 qu'aucun accord commercial ne pouvait couvrir le Sahara Occidental à moins que les représentants du territoire n'y aient consenti.

Le comité du commerce international du Parlement a soulevé une question fondamentale : où est le consentement du peuple du Sahara Occidental ?

Lors de la réunion du Parlement européen du 20 février, 8 députés sur 9 ont exprimé leur mécontentement, leur incrédulité et leur déception face à la conduite de la Commission européenne au cours de ces négociations.

Le président de la commission INTA, l'eurodéputé socialiste allemand Bernd Lange, a ouvert le point de l'ordre du jour en se déclarant surpris par le rôle marginal auquel l'organe législatif européen a été relégué par l'exécutif européen. "Il semble qu'il y ait eu un accord à huis clos", a affirmé M. Lange dès le début de la discussion.

Le compte rendu de la Commission à la commission du commerce a été entaché de contradictions. Pour n'en citer que quelques-uns : un fonctionnaire de l'UE a parlé de "population", l'autre a mentionné "le peuple".
Le projet d'accord a été finalisé le 31 janvier, mais le haut fonctionnaire du SEAE, Vincent Piket, a déclaré qu'il avait entamé un dialogue avec le Front Polisario au début du mois de février.

Lorsque M. Piket a terminé sa présentation, le désarroi était général traversant l'éventail politique : S & D, ADLE, Verts-EFA et GUE (aucun député du PPE ne s'est exprimé durant la réunion).

La Commission a expliqué qu'elle avait été en contact avec un certain nombre d'organismes et d'institutions intéressés par le Sahara Occidental. Cependant, ils sont tous marocains et totalement sans rapport avec la question du Sahara Occidental.

Western Sahara Resource Watch a envoyé le 27 février un courrier au SEAE dans lequel nous posons 17 questions sur le processus de consultation sans fondement, en référence aux commentaires donnés par le SEAE au Comité INTA. Lisez tout à ce sujet ici.

Le président Lange a poursuivi en prétendant être "vraiment insatisfait" et a qualifié l'approche de la DG TAXUD "d'inacceptable".

La députée Patricia Lalonde (ADLE), députée permanente sur le dossier, a souligné trois conditions essentielles à l'approbation de l'accord par le Parlement : 1) l'application territoriale de l'accord aux Sahara Occidental doit être explicitement déclaré; 2) l'accord doit bénéficier aux populations locales, notamment en termes économiques; 3) le peuple du Sahara Occidental doit donner son consentement.

À cette dernière condition, le rapporteur a insisté sur le terme «peuple» du Sahara Occidental et insisté sur le fait que la Commission doit "s'assurer la représentativité des organisations consultées dans le processus".

L'eurodéputé Klaus Buchner (Verts) a souhaité simplifier la discussion par une séance de questions et réponses : "qu'a dit la CEJ? Le peuple du Sahara Occidental doit être d'accord. Et qu'est-ce que la Commission européenne fait ?" Parler au gouvernement d'occupation." En fait, cela ne peut être plus clair que cela, a poursuivit Buchner : "la Commission européenne ne tient pas compte du jugement, de la primauté du droit et des droits de l'homme, tout en protégeant les avantages économiques de l'occupant".

Il est inacceptable pour les députés que "la Commission veuille que le Parlement vote sur quelque chose d'illégal", comme l'a résumé la députée européenne Lola Sanchez (GUE, Espagne).

Pour cette raison, la socialiste belge Maria Arena a proposé que "nous, au sein de la commission INTA, demandions à la CJE de nous assurer de la conformité de ce que la Commission a négocié." Si elle est conforme au verdict, nus pouvons conclure l'accord, sinon il est ridicule de demander aux eurodéputés de voter sur quelque chose qui n'est pas juridiquement valide".

Tous les députés intervenants ont critiqué la Commission, à l'exception du député Ayala Sender, qui a rappelé que le problème du Sahara Occidental doit être résolu au niveau de l'ONU et que l'Europe ne peut pas décider qui sont les représentants légitimes. On pourrait ajouter que la résolution de l'ONU faisant référence au Polisario en tant que représentant est mentionnée dans les arrêts de la Cour européenne en la matière.

En conclusion, M. Piket a assuré aux parlementaires que "nous prenons bonne note de ce que vous [les députés] avez dit".

Pour plus d'informations, regardez la discussion en ligne (à partir du 17.25.50).

Puisque vous êtes là ...
Le travail de WSRW est lu et utilisé plus que jamais, et notre situation financière est difficile. Notre travail prend du temps, du dévouement et de la rigueur. Nous le faisons parce que nous croyons que c'est important - et nous espérons que vous participerez aussi. Vous qui lisez notre site ou nous aimez sur Facebook, si vous contribuez à notre travail - par 3, 5, 27€ ... ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW sera beaucoup plus sûr. Ici vous pouvez faire un don à WSRW en moins d'une minute..



    

Haut de page
Actualités:

14.08 - 2018 / 14.08 - 2018Bitcoins : controverse sur le parc éolien géant au Sahara occupé
03.08 - 2018 / 03.08 - 2018Le Maroc n'accorde aux Sahraouis que 5% des permis de pêche à Dakhla
26.07 - 2018 / 26.07 - 2018La Cour confirme : l'accord de pêche UE-Maroc n'inclut pas le Sahara
26.07 - 2018 / 26.07 - 2018Vaste étude pétrolière russo-sino-britannique au Sahara Occidental
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018Nouvel accord de pêche UE-Maroc : le Sahara Occidental est inclu
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018Un acteur clé quitte la scène du phosphate sale du Sahara Occidental
25.07 - 2018 / 25.07 - 2018De la farine de poisson du Sahara occupé déchargée en Allemagne
22.07 - 2018 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
18.07 - 2018 / 18.07 - 2018Pris en flagrant délit au Sahara Occidental occupé
17.07 - 2018 / 17.07 - 2018Le Polisario condamne l'approbation du Conseil
17.07 - 2018 / 17.07 - 2018Conseil UE ok : Sahara Occidental inclus à l'accord commercial Maroc
16.07 - 2018 / 16.07 - 2018Les navires UE chez eux : pas de nouvel accord de pêche UE-Maroc
06.07 - 2018 / 06.07 - 2018Le PE soutient l'autodétermination - scission sur l’arrêt de la CJUE
05.07 - 2018 / 05.07 - 2018Berlin sceptique - trompé par la Commission européenne
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Les Sahraouis contre les plans commerciaux de l'UE pour le Sahara
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018C'est ainsi que la Commission européenne viole la décision de la CJUE
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Le Maroc exige deux fois plus d'argent pour la pêche de l'UE au Sahara
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Le PE critique l'approche de la Commission au Sahara Occidental
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Maersk lâche les transports du minerai litigieux du Sahara occupé
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Nouvelle action en justice Polisario contre accord de pêche UE-Maroc
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Polisario / Conseil UE devant la Cour : accord aérien avec le Maroc
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Nouveau livre sur le pillage du Sahara Occidental
17.06 - 2018 / 17.06 - 2018La CE trompe les États de l'UE sur les échanges avec le Polisario
16.06 - 2018 / 16.06 - 2018Ici, la Commission européenne ment sur WSRW - et 93 autres groupes
11.06 - 2018 / 11.06 - 2018Comment la Commission veut traiter le commerce du Sahara Occidental
11.06 - 2018 / 11.06 - 2018Manifestation des Sahraouis devant la Commission européenne
03.06 - 2018 / 03.06 - 2018Des investisseurs black-listent Nutrien du fait du Sahara Occidental
26.05 - 2018 / 26.05 - 2018Exclusif : les groupes marocains consultés par l'UE
26.05 - 2018 / 26.05 - 2018La Commission européenne ferme les yeux sur l'arrêt Sahara Occidental
03.05 - 2018 / 03.05 - 2018Chameaux : les chercheurs se déplacent du Sahara Occidental au Maroc




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls: affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2018
WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi