L'UE négociera l'accord de pêche avec le Maroc, Sahara inclus
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Au mépris de deux décisions de la Cour de l'UE, les États membres de l'UE ont autorisé le 16 avril la Commission européenne à négocier avec le Maroc un nouveau protocole de pêche qui couvrira également le Sahara Occidental occupé.
Mis à jour le: 18.04 - 2018 21:49Imprimez cette page    
Deux mois après que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ait décidé qu'aucun partenariat de pêche entre l'UE et le Maroc ne peut s'appliquer au Sahara Occidental, le Conseil de l'UE a voté en faveur d'un nouveau protocole de pêche avec le Maroc qui inclura les eaux du Sahara Occidental occupé.

La Commission européenne a annoncé il y a un mois son intention d'entamer les pourparlers avec le Maroc. Le texte du mandat de négociation a été publié en même temps, déclarant que l'UE considère "possible d'étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara Occidental sous certaines conditions", mais que l'arrangement est sujet à une résolution du conflit dans un contexte onusien.

En février 2018, la Suède avait déclaré qu'elle s'opposerait à un mandat pour un nouveau protocole "car la Suède considère que le mandat proposé ne répond pas aux exigences du droit international".

Le 27 février de cette année, la Cour de justice de l'UE a déclaré que l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc n'est juridiquement valable que s'il n'est pas appliqué au Sahara Occidental. La décision était conforme à la décision antérieure de la Cour de décembre 2016, concluant qu'aucun accord commercial ou d'association de l'UE ne pouvait être appliqué au Sahara Occidental - en raison de son statut «séparé et distinct» - sans le consentement du peuple de ce territoire.


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