Accord de pêche : le Polisario saisira la justice contre le Conseil UE
Après l'annonce le 16 avril du début des pourparlers de l'UE avec le Maroc pour un nouveau protocole de pêche qui sera également appliqué au Sahara Occidental, l'organe représentatif du peuple du Sahara Occidental déclare qu'il "initiera de nouvelles procédures devant les tribunaux de l'UE".
Mis à jour le: 18.04 - 2018 21:57Imprimez cette page    
En début de journée, les États membres de l'UE avaient donné le feu vert à la Commission européenne pour ouvrir des négociations directes avec le Maroc en vue d'obtenir un nouveau protocole pêche, qui sera également appliqué au Sahara Occidental occupé.

Le Front Polisario, la représentation du peuple du Sahara Occidental reconnue par l'ONU, a réagi par un communiqué de presse dans lequel il déclare que "la décision du Conseil de l'UE ne laisse d'autre choix au Front Polisario que d'engager de nouvelles procédures judiciaires, au nom du peuple du Sahara Occidental, devant les tribunaux de l'UE ".

Lisez ici le communiqué de presse complet du Polisario.

En février de cette année, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc n'est juridiquement valable que s'il n'est pas appliqué au Sahara Occidental. La décision a suivi un raisonnement similaire a celui qui a abouti au jugement de la Cour en décembre 2016, qui stipulait qu'aucun accord de commerce ou d'association de l'UE avec le Maroc ne pouvait être appliqué au Sahara Occidental, sans le consentement du peuple du territoire.

Aucun consentement n'a jusqu'à présent été demandé par la Commission ou le Conseil.



    

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