Comment la Commission veut traiter le commerce du Sahara Occidental
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La Commission européenne a envoyé aujourd'hui aux gouvernements des États membres de l'UE et au Parlement européen une proposition d'arrangement commercial pour le Sahara Occidental occupé. Voyez ici la proposition d'inclure les produits du Sahara Occidental dans les produits marocains.
Mis à jour le: 11.06 - 2018 22:19Imprimez cette page    
La proposition découle de l'arrêt rendu en décembre 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), stipulant qu'aucun accord commercial ou d'association UE-Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental, à moins du consentement du peuple territoire.

Concrètement, la Commission et le Maroc ont convenu de modifier les protocoles 1 et 4 de leur accord d'association bilatéral, dans le but de maintenir le flux commercial du Sahara Occidental dans le cadre de cet accord. Le projet d'accord propose que "les produits originaires du Sahara Occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières marocaines bénéficient des mêmes préférences commerciales accordées par l'UE aux produits couverts par l'accord d'association".

Le peuple du Sahara Occidental n'a pas consenti à l'accord. Au contraire, la représentation du peuple du Sahara Occidental reconnue par l'ONU, le Polisario, et un large éventail d'organisations de la société civile du Sahara Occidental ont rejeté l'approche de l'UE de conclure un accord pour leur terre avec son occupant, le Maroc.

Lisez les propositions ici et ici. Elles vont être aux gouvernements des États membres de l'UE et au Parlement européen pour approbation. La Commission inclut également un rapport sur les avantages supposés pour la « population locale » et l'économie du territoire - paramètre que la CJUE a jugé non pertinent (§106, C-104/16 P).



    

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Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

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