La CE trompe les États de l'UE sur les échanges avec le Polisario
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Le département des affaires étrangères de l'UE (SEAE) affirme avoir consulté le Polisario sur l'accord commercial pour le Sahara Occidental qu'il a négocié avec le Maroc. Mais la correspondance par courrier électronique entre le Polisario et le SEAE montre que l'affirmation de la Commission est un mensonge.
Mis à jour le: 17.06 - 2018 14:40Imprimez cette page    
Western Sahara Resource Watch (WSRW) peut présenter la correspondance électronique entre le Front Polisario et la Commission européenne qui a conduit à une importante réunion du 5 février 2018. Téléchargez ici cet échange de courriel.

La correspondance est cruciale : elle indique que la Commission européenne parle de manière non officielle dans les documents qu'elle a distribués aux États membres de l'UE plus tôt cette semaine.

Le Front Polisario - le représentant du peuple du Sahara Occidental reconnu par l'ONU - est l'un des 113 groupes et individus que l'UE a classé comme "consultés" dans la documentation qu'ils ont envoyée aux Etats membres. Mais parmi ceux-ci, 94 n'ont jamais participé à une consultation.

Le 11 juin, la Commission européenne a envoyé sa proposition de modification des protocoles commerciaux au Maroc pour approbation aux États membres de l'UE et au Parlement européen. Le but de l'opération d'amendement est d'étendre au Sahara Occidental occupé la portée géographique de l'accord commercial avec le Maroc et résulte de la décision de la Cour de Justice de l'UE de décembre 2016 qu'aucun accord commercial ou d'association avec le Maroc ne pourrait être appliquée au Sahara Occidental, à moins que le peuple du territoire n'y consente.

Cependant, depuis le début du processus, la Commission n'a fait aucun effort pour obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental. À ce stade, la suggestion d'amendement viole donc clairement le jugement de la CJUE. Au lieu de cela, la Commission s'est livrée à ce qu'elle appelle un "exercice de consultation" - qui ne peut être considéré comme égal à un consentement. Dans ce processus - et là est la controverse - la Commission prétend avoir "consulté" le Polisario.

"La Commission et le SEAE ont consulté un large éventail d'organisations de la société civile sahraouie, de députés, d'opérateurs économiques et d'autres organisations, dont le Front Polisario" et "Le Front Polisario, qui a également été consulté ...", écrit le SEAE.

Mais la correspondance que WSRW présente aujourd'hui indique que la Commission ne l'a même pas fait.

Le 24 mai, WSRW publiait que la réunion informelle UE-Polisario avait été détournée par la Commission pour donner une impression vis-à-vis des États membres de l'UE que le Polisario avait pris part au processus. Pas du tout.

"Rien dans les courriers électroniques du SEAE n'indique qu'ils étaient en train de mener des consultations sur le projet d'accord commercial pour le Sahara Occidental, demandé par le Front Polisario, et le SEAE a opportunément saisi cette demande pour satisfaire ses propres objectifs : donner l'impression que la représentation du peuple du Sahara Occidental a pris part à leur processus de consultation, ce qui est un mensonge flagrant ", déclare Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.

La correspondance précédant la réunion prouve que le Polisario ne pouvait pas connaître les véritables intentions du SEAE. En fait, la correspondance montre que la réunion s'est déroulée à l'initiative du Polisario, non de l'UE. Et l'initiative était une invitation du Polisario à engager l'UE dans des négociations suite à la décision de la Cour selon laquelle aucun commerce avec le Sahara Occidental ne pourrait être organisé par un accord avec le Maroc.

Le 25 janvier 2018, le représentant du Polisario auprès de l'UE, M. Mohamed Sidati, a envoyé une lettre au bureau de Federica Mogherini - le chef des affaires étrangères de l'UE. Dans ce document, M. Sidati réitère la volonté du Polisario d'entamer des négociations avec l'UE, compte tenu des procédures judiciaires au niveau de la Cour de justice de l'UE qui ont clarifié l'absence de mandat légal du Maroc à l'égard du Sahara Occidental.

"Souhaitant que ce soit également l’esprit [d'ouverture] de la Commission européenne, je laisse le soin à vos services de me contacter à cette fin", conclut la lettre.

M. Vincent Piket, chef de la division Maghreb du SEAE, a répondu au nom de Mme Mogherini le 30 janvier 2018. Il invite M. Sidati à une "réunion informelle dans nos locaux le lundi 5 février à 15.00, qui nous permettra de faire un tour d'horizon des sujets d'intérêt mutuel". "Les perspectives de reprise du processus onusien concernant le Sahara occidental et le renouvellement de l'engagement de l’Union européenne en faveur des réfugiés sahraouis sont autant de développements qui pourraient utilement, comme ce fut le cas par le passé, faire l’objet de conversations entre nous. Je serai par ailleurs disposé à vous offrir à cette occasion toute information concernant les questions soulevées dans vos différents courriers concernant le suivi donné par les institutions européennes au jugement de la Cour de justice de l’Union européenne sur l'accord agricole entre l'UE et le Maroc.", écrit M. Piket .

Deux jours plus tard, le 1er février, M. Sidati confirme sa présence à la date proposée, mais souligne que la Commission ayant apparemment déjà convenu d'un nouvel accord avec le Maroc, il ne reste qu'une question à débattre : quelles sont les mesures prises pour assurer la non-application de cet accord au Sahara Occidental.

Le dernier courriel de ce sujet avant la réunion vient de M. Piket, qui le 2 février remercie M. Sidati pour sa réponse favorable, ajoutant que "soulève par ailleurs certaines questions de forme dont la réponse dépasserait de beaucoup le cadre et la portée de cette reprise de contact. Parmi d’autres questions, je note votre intérêt à évoquer celle relative au suivi donné à l’arrêt de la cour CJUE du 21 décembre 2016. ".

D'après ce que WSRW comprend, le Polisario et le SEAE avaient décidé, lors de la réunion du 5 février, de n'annoncer nulle part leur reprise de négociations. En conséquence, aucun communiqué de presse n'a été publié par les deux parties après la réunion - leur premier entretien depuis le jugement de la Cour de justice. Toutefois, selon des rumeurs, le SEAE a informé les tiers de la réunion, ce qui a incité le Polisario à publier un communiqué de presse le 9 février.

On peut ajouter que le mensonge sur la participation du Polisario à une consultation a été utilisé ailleurs. Premièrement, le Polisario a été mentionné en tant qu'intervenant consulté dans une synthèse adressée aux parlementaires de l'UE. Deuxièmement, il a été utilisé par le SEAE pour tenter de tromper la société civile sahraouie. Deux groupes sahraouis favorables à l'autodétermination ont été invités à la "consultation". L'un d'entre eux a reçu une lettre d'invitation de la Commission déclarant que l'UE était engagée dans une "consultation avec un choix le plus large possible de parties [...] et c'est dans ce genre d'échange de vues que vous êtes invité à prendre place, de la même manière que nous avons déjà entamé des discussions avec Front Polisario le 5 février à Bruxelles". Les deux groupes ont découvert le mensonge de l'UE et n'ont pas participé à une consultation qui n'avait pas obtenu le consentement de leurs représentants.

L'UE n'aurait pu s'en soucier moins : les deux derniers groupes sahraouis, ainsi que Polisario et Western Sahara Resource Watch, apparaissent comme des "parties prenantes consultées" dans le processus. Au total, 94 des 113 groupes mentionnés par l'UE dans son rapport de consultation final n'ont jamais rencontré l'UE pour consultation. Cela inclut Western Sahara Resource Watch.


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