Le PE soutient l'autodétermination - scission sur l’arrêt de la CJUE
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Comme l'a révélé le vote sur le rapport du Parlement Européen sur l'Assemblée générale des Nations unies, les députés sont divisés sur l'inclusion d'une référence à la Cour de justice de l'UE en ce qui concerne le Sahara Occidental.
Mis à jour le: 06.07 - 2018 16:49Imprimez cette page    
Hier, 5 juillet 2018, les membres du Parlement Européen ont voté en séance plénière sur le rapport annuel de l'institution exposant ses priorités pour la prochaine Assemblée générale des Nations Unies. Le rapport couvre un large éventail de sujets, des droits de l'homme au développement à la réforme de l'ONU.

Le rapport, rédigé par le rapporteur S & D Eugen Freund, avait déjà été adopté par la commission des affaires étrangères du Parlement (AFET) et comprenait à l'époque un amendement sur le Sahara Occidental présenté par les Verts. Le paragraphe sur le Sahara Occidental propose trois éléments :
1. agir sur la base des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne sur le Sahara occidental;
2. soutenir les efforts de l'ONU pour parvenir à un règlement juste et durable du conflit du Sahara Occidental, sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et conformément aux résolutions pertinentes de l'ONU;
3. faire en sorte que la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) soit dotée d'un mandat relatif aux droits de l'homme, conformément à toutes les autres missions de maintien de la paix des Nations Unies.

Le paragraphe ayant survécu au vote en AFET avait déclenché un lourd contre-lobby de la part de la diplomatie marocaine, qui ne peut accepter un tel langage sur le Sahara Occidental.

En conséquence, deux des trois phrases citées ci-dessus ont été rejetées lors de la session plénière du Parlement.

Étonnamment, la phrase concernant le respect des décisions de la Cour de justice de l'UE sur le Sahara occidental a été rejetée par une étroite majorité de trois voix. La phrase demandant que la MINURSO soit dotée d'un mandat relatif aux droits de l'homme, comme toutes les autres missions de maintien de la paix de l'ONU, a été rejetée de 40 voix (267 pour, 304 contre, 36 abstentions).

En revanche, la phrase appelant à soutenir les efforts de l'ONU pour parvenir à un règlement juste et durable du conflit du Sahara Occidental sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui a obtenu une infime majorité de deux voix.

Notez que l'avocat général de la Cour de justice de l'UE a déclaré dans son avis consultatif sur les pêches de l'UE au Sahara Occidental le 10 janvier 2018 que "le droit à l'autodétermination fait partie des "droits de l'homme"".

Un vote nominatif sur la phrase appelant à l'extension du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l'homme révèle la manière dont les députés ont voté sur cette phrase particulière. Plusieurs choses ressortent.

Le deuxième groupe politique du Parlement, les sociaux-démocrates (S & D), a massivement soutenu un mandat de surveillance des droits de l'homme pour la MINURSO (128 pour et 20 contre, dont M. Gilles Pargneaux, président du Groupe informel d'amitié avec le Maroc).

Les groupes GUE / NGL et Verts / ALE ont tous voté en faveur, tout comme le mouvement italien 5 étoiles - Movimento 5 Stelle.

À l'opposé, les chrétiens démocrates (PPE) ont voté contre un mandat sur les droits humains, à l'exception notable de l'ancien ministre des Affaires étrangères de la Slovaquie, Eduard Kukan, et du suédois Christopher Fjellner. L'extrême droite et d'autres eurodéputés extrémistes ont également voté contre la référence de l'ONU.

Le groupe libéral (ADLE) a semblé profondément divisé, le rapporteur permanent de la commission du commerce international du PE sur le commerce avec le Maroc, Mme Patricia Lalonde, s'est abstenue. Le président du groupe ADLE et l'ancien premier ministre belge, Guy Verhofstadt, a lui voté en faveur d'un mandat en matière de droits de l'homme.

Le plus étonnant était l'abstention du président de la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen, M. Antonio Panzeri, qui a voté contre un mandat relatif aux droits de l'homme à la mission de l'ONU, comme son prédécesseur, Mme Elena Valenciano.

"Clairement, à leur avis, les droits de l'homme sont universels, sauf au Sahara Occidental, et nous serions intéressés d'entendre leur explication de ce vote s'ils étaient questionnés par des ONG de défense des droits de l'homme comme Amnesty International, Human Rights Watch et EuroMed Rights qui demande régulièrement que la MINURSO ait un mandat en matière de droits de l'homme", a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.


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