INTA approuve un accord malgré la condamnation des Sahraouis
intavote_610.jpg

Une triste journée des droits de l'Homme pour le peuple sahraoui. Quelques heures à peine après la démission de l'eurodéputée rapporteure sur la question, la commission du commerce international du Parlement européen a voter favorablement à l'extension du commerce UE-Maroc au Sahara Occidental occupé.
Mis à jour le: 11.12 - 2018 11:49Imprimez cette page    
La recommandation d'appliquer l'accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental occupé a été soutenue par 25 voix contre 9, avec 2 abstentions. Le vote a eu lieu dans l'après-midi du 10 décembre 2018.

Dans la résolution associée, adoptée par 24 voix contre 9 et 3 abstentions, les députés ont souligné que "le peuple sahraoui [local] a le droit de se développer en attendant une solution politique" sur le statut du Sahara Occidental.

Aucun groupe sahraoui prônant l'autodétermination n'a accepté l'accord commercial proposé. Lors de la préparation du dossier, la direction des affaires étrangères de l'UE, le SEAE, et l'ancien rapporteur de la commission INTA, ont tous deux déclaré que le droit au développement était si important qu'un nouvel accord devait être signé. Cela a toutefois été jugé non pertinent par la Cour de justice de l'Union européenne. Tous les groupes sahraouis ont condamné les projets de l'UE visant à ce qu'un nouvel accord commercial avec le Maroc s'applique aux terres sur lesquelles ils exercent des droits souverains, ce qu'à confirmé la CJUE.

À lire aussi :
Rapport de mission du PE sur le Sahara : tout politique, zéro commerce

tn_eudemo_07.06.2018b_610.jpg
Le rapport de mission de Patricia Lalonde, rapporteur du Parlement européen sur le projet d'accord commercial UE-Maroc pour le Sahara Occidental est remarquablement dépourvu de faits et de chiffres. WSRW rétorque.
Lire la suite.
La motion adoptée ce jour "rappelle que la CJUE n'a pas précisé dans son jugement comment le consentement du peuple doit être exprimé et considère donc qu'une certaine incertitude subsiste quant à ce critère". Cette incertitude avait également été signalée par le service juridique du Parlement Européen. Malgré ces préoccupations juridiques concernant l’absence de consentement, la commission INTA a appuyé la proposition.

La Commission européenne n'a pas expliqué en quoi les 18 personnes et sociétés qu'elle avait consultées étaient pertinentes pour le peuple du Sahara Occidental. Il s’agit de sociétés appartenant à l’État marocain, d’instituts de recherche marocains, de parlementaires pro-marocains élus lors d’élections illégales dans des territoires occupés, d'ONGs marocaines et de groupes d’entreprises marocaines. À titre de comparaison, 94 groupes sahraouis et pro-sahraouis ont manifesté leur opposition et ont été mensongèrement inclus dans le dossier de la Commission comme s'ils avaient pris part au processus. On ne voit pas comment la commission INTA pourrait croire que ces 18 conversations avec les acteurs marocains sont suffisantes.

Jusqu'à présent, la rapporteure sur la question était la députée européenne française Patricia Lalonde, qui avait préparé la recommandation et qui a du démissionner en raison des critiques selon lesquelles elle n'aurait pas déclaré siéger au conseil d'administration d'un groupe de pression pro-marocain. Elle a été soudainement remplacée par l'eurodéputée néerlandaise Marietje Schaake juste avant le vote.

On ne sait pas si M. Schaake a rencontré des groupes sahraouis qui défendent l'autodétermination ou qui s'opposent à l'accord.

La recommandation d'approbation va maintenant être soumise à la plénière, qui devrait voter mi-janvier 2019. Si la plénière approuve la recommandation du Comité Commerce international, le Conseil conclura l'accord, qui entrera ensuite en vigueur. Et puis, il retournera directement devant la cour, à déjà prévenu le mouvement de libération nationale du Sahara occidental.

"Tristement, nous sommes sans option autre que celle de retourner devant la Cour de justice de l’Union", a déclaré le Polisario dans un communiqué publié à la suite de cette annonce.

"Les précédents jugements démontrent clairement que le droit international est de notre côté. Les conséquences du vote d’aujourd’hui s’étendent bien au-delà de questions commerciales. Cette décision préempte et sape l’issue des négociations conduites par l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, M. Horst Köhler. Nous pressons nos partenaires européens de revoir leur politique actuelle, et de recentrer leurs efforts sur les pas positifs que l’UE peut esquisser pour supporter les efforts de H. Köhler, et pour encourager des progrès dans les pourparlers, là où le commerce peut constituer un véritable dividende pour la paix", indique le communiqué.

Le président du Comité, Bernd Lange, a évoqué une lettre qu'il aurait reçue du commissaire Moscovici (TAXUD) décrivant le mécanisme de traçabilité approuvé par la Commission européenne et le Maroc. Ce mécanisme est censé garantir "Le mécanisme garantit que les produits venant du Sahara occidental seront clairement traçables, afin de s’assurer que les bénéfices liés à la baisse des tarifs aillent à la population locale et soient mesurables", comme l'indique le communiqué de presse du Parlement.

WSRW n'a pas vu le texte décrivant le mécanisme de traçabilité signalé, ni la pertinence de bénéfices pour la "population locale", étant donné que la majorité de la population est constituée de colons et que le peuple du territoire n'ont pas consenti à la un tel accord. Il est peu probable qu'un groupe sahraoui ait vu le texte.

Le vote controversé peut être visionnée ici sur la chaine du parlement européen.


Puisque vous êtes là ...
Le travail de WSRW est lu et utilisé plus que jamais, et notre situation financière est difficile. Notre travail prend du temps, du dévouement et de la rigueur. Nous le faisons parce que nous croyons que c'est important - et nous espérons que vous participerez aussi. Vous qui lisez notre site ou nous aimez sur Facebook, si vous contribuez à notre travail - par 3, 5, 27€ ... ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW sera beaucoup plus sûr. Ici vous pouvez faire un don à WSRW en moins d'une minute..



    

Haut de page
Actualités:

20.05 - 2019 / 20.05 - 2019Elections européennes : les votes des candidats sur le Sahara occupé
11.05 - 2019 / 11.05 - 2019HeidelbergCement nous doit une réponse
02.05 - 2019 / 02.05 - 2019À nouveau de la farine de poisson du Sahara Occidental en Allemagne ?
02.05 - 2019 / 02.05 - 2019Continental esquive la question sur le Sahara Occidental
02.05 - 2019 / 02.05 - 2019Un groupe de construction gréco-néerlandais s'installe à El Aaiun
02.05 - 2019 / 02.05 - 2019CJUE : Polisario contre Conseil UE sur l'accord agricole UE-Maroc
08.04 - 2019 / 08.04 - 2019Nouveau rapport sur l'industrie du phosphate du Sahara Occidental
30.03 - 2019 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
21.03 - 2019 / 21.03 - 2019Le contrat de Continental au Sahara Occidental expire l'an prochain
28.02 - 2019 / 28.02 - 2019Voila les eurodéputés pour l'accord de pêche au Sahara Occidental
25.02 - 2019 / 25.02 - 2019Brême : importante importation controversée de farine de poisson
12.02 - 2019 / 12.02 - 2019Le PE ignore la Cour et adopte un accord de pêche marocain
12.02 - 2019 / 12.02 - 2019Human Rights Watch pour avis de la cour sur l'accord de pêche UE-Maroc
10.02 - 2019 / 10.02 - 2019110 députés pour le renvoi de l'accord de pêche UE-Maroc à la Cour
10.02 - 2019 / 10.02 - 2019Le PE traitera-t-il avec un territoire des moins libre du monde ?
06.02 - 2019 / 06.02 - 201998 groupes sahraouis appellent le PE à rejeter l'accord de pêche
04.02 - 2019 / 04.02 - 2019Le navire fuyard des Green Reefer est arrivé à Abidjan
03.02 - 2019 / 03.02 - 2019Ces eurodéputés ont voté pour le commerce avec le Sahara Occupé
01.02 - 2019 / 01.02 - 2019Les fermiers espagnols soucieux de l'accord UE pour le Sahara occupé
30.01 - 2019 / 30.01 - 2019Le Conseil UE refuse la transparence sur l'avis pour l'accord de pêche
30.01 - 2019 / 30.01 - 2019Nutrien garde des liens avec le Sahara Occidental via la chine
25.01 - 2019 / 25.01 - 2019Le navire des Green Reefer fuit les eaux sud-africaines
23.01 - 2019 / 23.01 - 2019Wolverine finalise l'acquisition d'une entreprise controversée
23.01 - 2019 / 23.01 - 2019Un bateau frigo norvégien navigue dans la tanière des lions
23.01 - 2019 / 23.01 - 2019Coromandel : nouvel acheteur de minerais du Sahara Occidental occupé
16.01 - 2019 / 16.01 - 2019Le PE approuve un accord commercial pour le Sahara Occidental occupé
16.01 - 2019 / 16.01 - 2019La rapporteure : le commerce au Sahara contre les efforts de paix UN
16.01 - 2019 / 16.01 - 2019La rapporteure demande un renvoi devant la Cour de justice de l'UE
15.01 - 2019 / 15.01 - 2019Ces députés bloquent un débat au PE sur le commerce illégal du Sahara
15.01 - 2019 / 15.01 - 2019Les consommateurs UE, les Sahraouis, ignorés des législateurs de l'UE




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls : affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Ce n'est pas aisé de suivre toutes les procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des cinq différentes affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2019
WSRW.org Archives 2018
WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi