Hans Corell critique la pêche de l'UE au Sahara Occidental
M. Hans Corell, ancien conseiller juridique auprès du conseil de sécurité des Nations Unies, commente les activités de pêche de l'UE au Sahara Occidental.
Mis à jour le: 05.12 - 2019 13:39Imprimez cette page    
L'ancien Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations Unies, M. Hans Corell, de Suède, a de nouveau commenté l'approche de l'Union européenne en matière de pratiques de pêche au Sahara Occidental.

Les déclarations ont été prononcées lors de la conférence annuelle de la Société belge de droit international à Bruxelles, les 14 et 15 novembre 2019, intitulé Le bien-être des habitants des territoires occupés : Limiter ou éradiquer le devoir de non-reconnaissance. Le discours de M. Corell est disponible sur son site Web www.havc.se [ou télécharger].

En 2002, alors qu'il était conseiller juridique auprès des Nations Unies, M. Corell a rendu un avis juridique au Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question des ressources naturelles au Sahara Occidental. Cet avis a ensuite été utilisé par l'UE pour tenter de légitimer ses opérations sur le territoire. Corell a à plusieurs reprises critiqué l'utilisation abusive de son texte par l'UE et les pratiques de l'Union en matière de pêche.

L'UE a conclu plusieurs accords de pêche consécutifs avec le Maroc concernant le Sahara Occidental. L'UE n'a fait aucun effort pour obtenir le consentement du peuple du territoire. En février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé l'application de l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc aux eaux du Sahara Occidental, invoquant une violation du droit à l'autodétermination.

Cependant, malgré cette décision, l'UE a conclu un nouvel accord de partenariat pour une pêche durable avec le Maroc, qui s'applique expressément à la dernière colonie d'Afrique. Alors que le gros de la pêche dans l'UE se déroule dans les eaux du Sahara Occidental, l'UE n'a pas demandé son consentement au peuple sahraoui. Au lieu de cela, il a consulté des institutions marocaines. Aucun groupe sahraoui en faveur de l'autodétermination n'a été entendu au sujet des accords. Ils n'en bénéficient pas non plus, la contribution financière de l'UE se retrouvant dans le Trésor marocain.

Suit la principale critique de Corell (traduction non officielle) :

"Il est également important que l'Union européenne agisse conformément au droit international dans ce domaine. J'ai été très étonné lorsque j'ai vu les formulations des premiers accords entre l'UE et le Maroc. Il est absolument inacceptable qu'une distinction claire ne soit pas faite entre le territoire du Maroc et le territoire du Sahara Occidental, y compris les zones maritimes.

Je me réfère à nouveau à ce que j'ai dit à propos des accords de pêche dans le passé. Pour être légal, un tel accord devrait contenir une référence explicite à la zone de pêche au large des côtes du Sahara Occidental, définie par des coordonnées. Le régime de délivrance des licences de pêche dans cette zone doit être complètement séparé du régime en vigueur dans la zone de pêche marocaine. En outre, les recettes générées par les licences dans la zone du Sahara Occidental doivent être versées non pas au Trésor public marocain ou à un équivalent, mais à un compte séparé pouvant être vérifié de manière indépendante par des représentants du peuple du Sahara Occidental, afin que ces derniers puissent s'assurer que les revenus sont utilisés uniquement en fonction des besoins et des intérêts de leurs citoyens. Ce système doit également s’appliquer aux autres ressources naturelles du Sahara Occidental, telles que les phosphates, le pétrole ou le gaz, ou d’autres ressources, qu’elles soient renouvelables ou non. "

Lors de ses discussions sur la résolution des conflits, M. Corell a de nouveau évoqué l’UE : "Il est évident que les parties doivent faire preuve de responsabilité. Mais le Conseil de sécurité et l’Union européenne ne doivent pas oublier que leur comportement revêt également une importance fondamentale".



Puisque vous êtes là ...
Le travail de WSRW est lu et utilisé plus que jamais, et notre situation financière est difficile. Notre travail prend du temps, du dévouement et de la rigueur. Nous le faisons parce que nous croyons que c'est important - et nous espérons que vous participerez aussi. Vous qui lisez notre site ou nous aimez sur Facebook, si vous contribuez à notre travail - par 3, 5, 27€ ... ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW sera beaucoup plus sûr. Ici vous pouvez faire un don à WSRW en moins d'une minute..



    

Haut de page
Actualités:

12.02 - 2020 / 12.02 - 2020Retournement spectaculaire de la CE sur l'étiquetage du Sahara
12.02 - 2020 / 12.02 - 2020Appel d'offres du Maroc pour du solaire en territoire occupé
12.02 - 2020 / 12.02 - 2020AG Siemens : toujours pas de réponses sur le Sahara Occidental
09.02 - 2020 / 09.02 - 2020CE : les produits du Sahara Occidental sont à étiqueter comme tels
26.01 - 2020 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
26.01 - 2020 / 26.01 - 2020Des États demandent à l'Espagne de respecter les droits des Sahraouis
19.01 - 2020 / 19.01 - 2020Continental négocie le renouvellement du contrat avec l'OCP
19.01 - 2020 / 19.01 - 2020Fugro est de retour au Sahara Occidental occupé
10.12 - 2019 / 10.12 - 2019La flottille cible un navire pilleur de phosphate
10.12 - 2019 / 10.12 - 2019WSRW : interrogez l'Espagne sur le Sahara Occidental pour l'EPU
05.12 - 2019 / 05.12 - 2019 Une plage de conflits prend forme aux îles Canaries
05.12 - 2019 / 05.12 - 2019Les inspecteurs néerlandais confirment l'huile de poisson controversée
05.12 - 2019 / 05.12 - 2019Les dockers kiwis menacent de ne pas décharger une cargaison du Sahara
05.12 - 2019 / 05.12 - 2019Du sable de conflit pour couvrir la plage des Canaries
05.12 - 2019 / 05.12 - 2019La COP 25 va-t-elle préciser si elle accepte des projets illégaux ?
05.12 - 2019 / 05.12 - 2019Enel signe un contrat pour la construction du parc éolien de Boujdour
05.12 - 2019 / 05.12 - 2019Les dockers neozélandais alertent l'importateur kiwi de phosphate
05.12 - 2019 / 05.12 - 2019Hans Corell critique la pêche de l'UE au Sahara Occidental
10.11 - 2019 / 10.11 - 2019La litigieuse aquaculture turque en question
10.11 - 2019 / 10.11 - 2019CGG désigne Shell comme responsable de l'étude sahraouie
18.10 - 2019 / 16.10 - 2019GeoEx vend les données sismiques des terres occupées
17.10 - 2019 / 17.10 - 2019L'huile de poisson du Sahara Occidental occupé importée aux Pays-Bas ?
17.10 - 2019 / 17.10 - 2019le Maroc va construire un port d'1 milliard de $ au Sahara Occidental
12.09 - 2019 / 12.09 - 2019Le salon allemand ne doit pas promouvoir Azura
12.09 - 2019 / 12.09 - 2019Les agriculteurs espagnols contre la fraude en pays occupé
12.09 - 2019 / 12.09 - 2019Contre les importations de phosphate sanglant de Ravensdown, suite
12.09 - 2019 / 12.09 - 2019Imports de phosphate sanglant par les agriculteurs néo-zélandais
29.05 - 2019 / 29.05 - 2019Atlas Copco affirme que le pillage marocain du phosphate est légal
20.05 - 2019 / 20.05 - 2019Elections européennes : les votes des candidats sur le Sahara occupé
11.05 - 2019 / 11.05 - 2019HeidelbergCement nous doit une réponse




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls : affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Ce n'est pas aisé de suivre toutes les procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des cinq différentes affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2019
WSRW.org Archives 2018
WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi