CE : les produits du Sahara Occidental sont à étiqueter comme tels
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La Commission européenne a déclaré hier que les produits originaires du Sahara Occidental doivent être étiquetés comme provenant du Sahara Occidental, et non du Maroc.
Mis à jour le: 09.02 - 2020 21:40Imprimez cette page    
"Tous les produits importés, y compris ceux originaires du Sahara Occidental, doivent se conformer à la législation pertinente, y compris l'obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d'origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doit donc être" Sahara Occidental ". C'est la réponse que le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a donnée le 5 février 2020, à une question au Parlement européen.

L'auteur de la question parlementaire, l'eurodéputée Heidi Hautala (Finlande, Verts / ALE), a demandé des précisions sur l'étiquetage d'origine des produits en provenance du Sahara Occidental et si les contrôles de conformité du Maroc sur ces produits sont conformes aux réglementations européennes applicables - en particulier compte tenu de décisions de la Cour de justice de l'UE établissant que le Maroc n'a ni souveraineté ni juridiction sur le Sahara Occidental.

"Bien que cela puisse être considéré au moins comme une reconnaissance tangible par les institutions de l'UE que le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc, c'est encore loin de se conformer au droit international ou même aux décisions de la propre Cour de justice de l'UE, qui appellent à l'exclusion claire du territoire de toutes les relations de l'UE avec le Maroc. Il s'agit simplement d'étiqueter l'occupation - une touche de cosmétique sur ce qui est  en fait une collaboration avec un régime d'occupation", a déclaré Sara Eyckmans du WSRW.

En décembre 2016, la Cour de justice de l'UE a jugé que l'accord commercial UE-Maroc ne pouvait pas être appliqué au Sahara Occidental, étant donné que le territoire est "séparé et distinct" du Maroc. Le Sahara Occidental, selon la Cour, doit être considéré comme un territoire tiers dans les relations commerciales UE - Maroc. En tant que tel, il ne peut être légalement affecté par ces relations qu'avec le consentement explicite du peuple du territoire.

Afin d'apaiser le Maroc - qui a gelé ses relations avec l'UE après le jugement - l'UE a rapidement pris des mesures pour négocier un amendement à l'accord commercial existant afin d'inclure explicitement le Sahara Occidental avec ... le Maroc. Le peuple du Sahara Occidental n'a participé à aucune étape du processus de négociation. Et pour tenter de créer l'illusion que le consentement a été obtenu, le Service européen pour l'action extérieure a procédé à une consultation à laquelle seules des entités marocaines ont participé, alors que l'accord avait déjà été paraphé. Les allégations du SEAE selon lesquelles la représentation du peuple du Sahara Occidental à l'ONU, le Front Polisario, avait été consultée, se sont rapidement révélées être un mensonge catégorique. En fait, 83% des groupes - y compris WSRW - qui, selon la Commission européenne, avaient participé à une "consultation" concernant le commerce du Sahara Occidental, n'ont jamais été invités à participer - ou n'ont pas pris part - à un tel processus.

Malgré l'opposition claire du peuple du Sahara Occidental - exprimée à la fois par le Polisario et par les groupes de la société civile sahraouie - à ce que l'accord commercial UE-Maroc s'applique à la partie de leurs terres qui est sous occupation marocaine, l'accord a été approuvé tant par le Parlement européen que par les États membres de l'UE.

Le Polisario a engagé devant la Cour de justice de l'UE (affaire T-279/19 Front Polisario / Conseil) une procédure judiciaire contre l'accord commercial modifié. Un verdict est attendu plus tard cette année.



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