C'est ainsi que la Commission européenne viole la décision de la CJUE
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La Commission européenne tente de faire passer un nouvel accord commercial avec le Maroc pour le territoire du Sahara Occidental, au mépris de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2016. WSRW a résumé en quoi son approche est erronée.
Mis à jour le: 04.07 - 2018 23:20Imprimez cette page    
Le 11 juin 2018, la Commission européenne a envoyé un projet d'amendement aux protocoles commerciaux UE-Maroc aux États membres de l'UE et au Parlement européen pour approbation. La proposition vise à étendre la portée de l'accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental occupé.

Western Sahara Resource Watch propose un résumé des points les plus problématiques de l'approche de la Commission.

Téléchargez ici le document. (En anglais, VF à venir)

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