Les navires UE chez eux : pas de nouvel accord de pêche UE-Maroc
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Le protocole de pêche de quatre ans établi entre le Maroc et l'UE a expiré samedi dernier. Plus de 90% des captures européennes dans le cadre de l'accord ont été réalisées dans les eaux du Sahara Occidental, occupé illégalement par le Maroc.
Mis à jour le: 16.07 - 2018 23:57Imprimez cette page    
À minuit, samedi 14 juillet 2018, le protocole de pêche UE-Maroc a expiré, obligeant les bateaux de pêche battant pavillon de l'UE à rentrer chez eux.

En dépit de quatre cycles de négociations - le dernier cycle s'est tenu à Rabat à la veille de leur expiration - les parties n'ont pas pu se mettre d'accord sur un protocole de suivi.

Pourtant, l'UE et le Maroc avaient réglé assez rapidement le point de discorde attendu : comment faire avec le Sahara occidental - un territoire non autonome de la taille du Royaume-Uni qui est largement occupé par le Maroc et soumis à un processus de paix de l'ONU, et qui représente la part du lion de la pêche de l'UE sous l'accord avec le Maroc. En février de cette année, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé l'actuel accord de partenariat dans le domaine de la pêche UE-Maroc dans la mesure où il s'appliquait au Sahara occidental. Selon la Cour, le Sahara Occidental ne relève pas de la "souveraineté ou de la juridiction" marocaine et ne fait pas partie des "zones de pêche marocaines" - une notion utilisée dans tout l'accord et ses protocoles d'application. L'accord de pêche UE-Maroc est en place depuis 2006, mais il est mis en œuvre par le biais de protocoles qui doivent être renégociés tous les quatre ans.

Le Maroc et l'UE étaient convenus dès le début du processus de négociation, lancé en avril de cette année, de faire explicitement référence au "Sahara Occidental" dans la portée géographique de l'Accord et du nouveau Protocole d'application.

Cela a incité le mouvement de libération du Sahara Occidental, le Polisario, à lancer de nouvelles procédures judiciaires contre les projets de coopération UE-Maroc sur la pêche dans les eaux du Sahara Occidental occupé, qu'il considère comme une violation du droit de son peuple à l'autodétermination.

Pour l'UE, le principal problème est l'aspect financier : le Maroc veut recevoir une contribution financière deux fois plus importante que ce qu'il a reçu dans le cadre du protocole qui vient d'expirer soit 80 millions d'euros au lieu de 40 millions. En contrepartie, le Maroc est prêt à offrir des quotas de pêche plus importants - chose que l'UE, étant donné sa réglementation stricte contre la surpêche, ne peut accepter aveuglément sans plus d'informations sur les quantités capturées par d'autres acteurs (Russie, etc.).

L'écrasante majorité des navires affectés - 90 sur 126 - sont espagnols. La Confédération Espagnole des Pêches (CEPESCA) a déjà demandé au gouvernement espagnol d'indemniser les pêcheurs concernés.

La plupart des captures au Sahara Occidental sont des espèces pélagiques, et intéressante aussi pour les flottes d'autres pays de l'UE, tels que la Lituanie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne et l'Allemagne.

L'UE et le Maroc devraient poursuivre les négociations pour renouveler leur partenariat dans le secteur de la pêche.



    

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