Nouvel accord de pêche UE-Maroc : le Sahara Occidental est inclu
fishing_aaiun_610.jpg

Confirmé : le 23 juillet, l'UE et le Maroc ont conclu leurs négociations en vue d'un nouvel accord de pêche et d'un protocole de mise en œuvre. Les eaux adjacentes au Sahara Occidental occupé seront expressément incluses.
Mis à jour le: 25.07 - 2018 17:24Imprimez cette page    
Les pourparlers entamés en avril se sont concrétisés : l'UE et le Maroc ont paraphé un nouvel accord de pêche et son protocole d'application le 23 juillet, à Rabat, au Maroc.

La déclaration commune de la Commission européenne et du Maroc annonçant le nouvel accord ne contient aucune référence au Sahara Occidental. La déclaration, indique :

"Le Royaume du Maroc et l'Union Européenne se sont entendus sur le contenu du futur accord de pêche durable et son protocole d'application. Les deux parties se sont ainsi mises d'accord sur les dispositions et améliorations apportées à ces textes afin d'en optimiser les retombées et les bénéfices pour les populations locales des zones concernées, dans le respect des principes de gestion durable des ressources halieutiques et d'équité.

Le Royaume du Maroc et l'Union européenne se félicitent de l'esprit constructif qui a prévalu lors de ces négociations, qui confirme l'attachement des deux parties au renforcement de leur partenariat dans deux secteurs stratégiques : l'agriculture et la pêche maritime.

Les deux parties s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de l'entrée en vigueur de l'accord de pêche et de son protocole dans les meilleurs délais en tenant compte de leurs procédures respectives. Les deux Parties resteront en étroit contact dans l'esprit de concertation et de partenariat qui les unit durant la période de transition et ce, jusqu'à cette entrée en vigueur."


Cette évolution a eu lieu malgré le fait que la Cour de justice de l'UE, en février 2018, ait statué que le Maroc et l'UE n'étaient pas en position de conclure un accord de pêche couvrant le Sahara Occidental.

"Comme aucun effort n'a été fait pour obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental, un nouvel accord avec le Maroc pour ces eaux sera illégal. Nous appelons l'UE à soutenir le processus de paix de l'ONU au Sahara Occidental, et ne pas prêter de légitimité aux revendications sans fondement du Maroc sur la terre et les eaux qu'il occupe", a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice de Western Sahara Resource Watch.

Le protocole précédent a expiré le 14 juillet 2018, obligeant les navires de l'UE à quitter les eaux marocaines. Les navires étaient censés avoir quitté les eaux du Sahara Occidental le 27 février 2018, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne invalidant la pêche de l'UE au Sahara Occidental sous couvert d'un accord avec le Maroc, bien que plusieurs bateaux d'Espagne, de France, du Danemark et d'Allemagne aient été repérés pêchant dans les eaux sahraouies depuis.

Il y a encore peu d'informations disponibles sur le contenu réel de l'accord et du protocole nouvellement négociés. Il n'y a pas encore d'informations sur la partie financière de l'accord, à savoir combien l'UE devra payer au Maroc pour pêcher dans les eaux adjacentes au Maroc et celles adjacentes au Sahara Occidental - car ce dernier élément est indubitablement clair : les eaux du Sahara Occidental ont été explicitement incluses dans cet accord UE-Maroc, comme cela avait déjà été établi dans le mandat de négociation de la Commission européenne. L'approbation des États membres de l'UE - le Conseil de l'UE - de ce mandat a incité le mouvement de libération du Sahara Occidental, le Polisario, à engager des poursuites juridique contre le Conseil.

Les textes proposés nécessitent toujours le feu vert des États membres de l'UE et du Parlement européen, et doit passer par le processus législatif au Maroc.

Le gouvernement marocain a rapidement proclamé que les négociations fructueuses étaient une victoire politique. Le ministère marocain des Affaires étrangères a indiqué que "les négociations sur le renouvellement de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne ont abouti à l'inclusion du Sahara marocain, ce qui renforce le Maroc dans sa qualité de seul interlocuteur pour négocier des accords internationaux incluant le Sahara".

"Les tentatives des opposants marocains pour contester cette juridiction exclusive ont été à la fois désavouées et rejetées", indique le ministère, notant que cette étape a transformé "une nouvelle page sur la voie de surmonter les vicissitudes judiciaires et les vaines attaques de tiers".

"Tout au long du processus de négociation, le Maroc a été clair et ferme sur ses fondamentaux nationaux : le Royaume n'a jamais conclu et ne conclura jamais un accord international qui compromet sa souveraineté sur ses provinces du sud", indique le ministère. "Le Maroc a une nouvelle fois clairement démontré sa volonté de défendre ses fondamentaux, car "son intégrité territoriale est, et restera, une ligne rouge qui ne peut faire l'objet d'aucun compromis".

À Madrid, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Luis Planas, a exprimé la satisfaction de l'Espagne pour le futur accord et son protocole d'application, déclarant qu'il "démontre la relation stable et profonde entre l'UE et le Maroc". Il a en outre souligné l'importance de l'Espagne dans ce processus de négociation, l'Autriche - actuellement à la présidence du Conseil de l'UE - ayant permis à l'Espagne de prendre la présidence du groupe de travail sur la pêche concernant la conclusion de l'accord.

Vendredi matin 20 juillet, alors que la Commission européenne gardait encore le silence, le ministre espagnol de l'Agriculture, Luis Planas, a annoncé à la Radio Nacional que l'accord de pêche "avait déjà été réglé sur les aspects fondamentaux". L'Espagne est considérée comme le principal bénéficiaire de l'accord, étant le pays d'origine de l'écrasante majorité des navires de pêche concernés par le partenariat avec le Maroc.



Puisque vous êtes là ...
Le travail de WSRW est lu et utilisé plus que jamais, et notre situation financière est difficile. Notre travail prend du temps, du dévouement et de la rigueur. Nous le faisons parce que nous croyons que c'est important - et nous espérons que vous participerez aussi. Vous qui lisez notre site ou nous aimez sur Facebook, si vous contribuez à notre travail - par 3, 5, 27€ ... ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW sera beaucoup plus sûr. Ici vous pouvez faire un don à WSRW en moins d'une minute..



    

Haut de page

Archives:
29.10 - 2018Les diplomates marocains distribuent la propagande dans le PE
28.10 - 2018L'UE redessine les frontières pour commercer avec le Sahara Occidental
24.10 - 2018Un groupe irlandais lance une plainte auprès de l'OCDE contre San Leon
23.10 - 2018Le Polisario s'attaque à de grandes banques françaises
20.10 - 2018Doute des juristes du Parlement sur l'accord commercial avec le Sahara
20.10 - 2018 Le président de Brême : rejetez l'accord commercial sur le Sahara
19.10 - 2018Rapport de mission du PE sur le Sahara : tout politique, zéro commerce
19.10 - 2018Le rapporteur AGRI préoccupé mais favorable au commerce sur le Sahara
19.09 - 2018Plainte du Polisario contre une Cie française de produits de la mer
18.09 - 2018Pour comprendre la controverse Neo-Zélandaise sur les phosphates
18.09 - 2018Les litigieuses importations US du Sahara Occidental c'est fini
17.09 - 2018Poisson congelé volant du Sahara Occidental occupé vers l'Espagne
02.09 - 2018Mission d'information du Parlement européen au Sahara Occidental
22.08 - 2018ISOCARD fait marche arrière sur la conférence chameaux hors du Sahara
22.08 - 2018La Suède : l'accord commercial UE-Maroc va contre la justice UE
14.08 - 2018Bitcoins : controverse sur le parc éolien géant au Sahara occupé
03.08 - 2018Le Maroc n'accorde aux Sahraouis que 5% des permis de pêche à Dakhla
26.07 - 2018La Cour confirme : l'accord de pêche UE-Maroc n'inclut pas le Sahara
26.07 - 2018Vaste étude pétrolière russo-sino-britannique au Sahara Occidental
25.07 - 2018Nouvel accord de pêche UE-Maroc : le Sahara Occidental est inclu




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls: affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2018
WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi