Voici le nouvel avis juridique du Parlement Européen
Article image
Le nouvel avis juridique du Parlement Européen constate que le Maroc n’a jamais revendiqué de Zone Économique Exclusive (ZEE) pour les eaux côtières du Sahara Occidental. Lire ici le texte complet de l’avis.
Publié 07 novembre 2013


L’avis juridique transmis lundi aux parlementaires européens porte sur 3 questions :

1. Est-ce que le Maroc a déclaré une zone économique exclusive dans les eaux du Sahara Occidental ?

2. Si non, est-ce que le Maroc détient une base légale pour revendiquer une ZEE dans cette zone, et quelle est-elle ?

3. Si non, quelle est la base légale exigeant de l’UE de payer pour pêcher dans les eaux internationales ?

Lire ici l’analyse du service juridique du PE sur ces questions.

Il s’agit d’un avis complémentaire à l’avis précédent qui avait établi que la volonté et les intérêts de la population sahraouie sont primordiaux. Ces références ne se retrouvent plus dans le texte actuel.

Actualités

Ici l'avis juridique du Conseil de l'UE sur la pêche en eaux occupées

Avant de voter sur le nouvel accord de pêche UE-Maroc en 2018, étendu au Sahara Occidental occupé, plusieurs États membres de l'UE ont demandé un avis juridique qui déterminerait leur vote. WSRW publie aujourd'hui cet avis juridique influent, qui semble manquer complètement la balle.
08 mars 2020

Hans Corell critique la pêche de l'UE au Sahara Occidental

M. Hans Corell, ancien conseiller juridique auprès du conseil de sécurité des Nations Unies, commente les activités de pêche de l'UE au Sahara Occidental.

05 décembre 2019

Voila les eurodéputés pour l'accord de pêche au Sahara Occidental

415 députés ont soutenu le nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et le Maroc, qui s'appliquera expressément au Sahara Occidental occupé. Découvrez ici qui ils sont.

28 février 2019

Le PE ignore la Cour et adopte un accord de pêche marocain

Malgré quatre décisions consécutives de la plus haute juridiction de l'Union européenne déclarant une telle pratique illégale, le Parlement européen vient de voter en faveur de l'accord de pêche UE-Maroc qui sera appliqué aux eaux du Sahara Occidental occupé.
12 février 2019