Pour les nuls : affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental
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Ce n'est pas aisé de suivre toutes les procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des cinq différentes affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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Le Front Polisario - la représentation du peuple du Sahara Occidental à l'ONU - a introduit quatre actions contre le Conseil de l'UE devant la Cour de justice de l'Union Européenne :
- un appelant à l'annulation de l'accord agricole UE-Maroc
- un appelant à l'annulation de l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc
- un appelant à l'annulation de l'accord aérien UE-Maroc
- un appelant à l'annulation de la décision du Conseil du 16 avril 2018 autorisant la Commission de l'UE à renégocier le protocole sur la pêche avec le Maroc.

La raison de la poursuite juridique du Conseil de l'UE ? L'application des accords au Sahara Occidental.

Au Royaume-Uni, Western Sahara Campaign UK - un groupe de solidarité - a intenté une action devant la Haute Cour du Royaume-Uni contre deux agences gouvernementales britanniques : Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) et le Secrétariat d'Etat à l'environnement, à l'alimentation et aux affaires rurales. Western Sahara Campaign UK affirmait que le Royaume-Uni autorisait illégalement l'importation de produits provenant du Sahara Occidental ou transformés au Sahara Occidental dans le cadre d'un accord commercial avec le Maroc.

En suivant les liens ci-dessous, vous trouverez le déroulé des événements clés pour chacune de ces affaires. Dans l'ordre chronologique.


1. Le Polisario contre le Conseil de l'UE sur l'accord agricole UE-Maroc

2. Le Polisario contre le Conseil de l'UE sur l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Maroc et l'UE

3. Affaire initiée par Western Sahara Campaign UK contre des agences gouvernementales britanniques - Renvoi à la CJUE

4. Le Polisario contre le Conseil de l'UE sur l'un accord aérien UE - Maroc

5. Le Polisario contre le Conseil de l'UE sur l'autorisation donnée à la Commission d'ouvrir des pourparlers avec le Maroc en vue de modifier le champ d'application territorial de l'accord de pêche et de conclure un nouveau protocole



    

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EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls : affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

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Ce n'est pas aisé de suivre toutes les procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des cinq différentes affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

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Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

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Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

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