Un accord de pêche controversé entre la Russie et le Maroc à l'horizon
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Les représentants russes et marocains se sont récemment rencontrés pour discuter d'un nouvel accord de pêche couvrant les eaux au large du Sahara Occidental occupé, mais un nouvel accord semble toujours en suspens.
Mis à jour le: 31.05 - 2020 20:18Imprimez cette page    
Une vidéoconférence a eu lieu plus tôt en mai entre des collègues russes et marocains pour discuter de l'avenir du partenariat de pêche des deux pays. Ce document a été publié le 9 mai sur le site Web de l'Institut fédéral russe de recherche sur les pêches et l'océanographie [ou à télécharger].

Le directeur de la branche atlantique de l'institut russe (AtlantNIRO) et son homologue de l'Institut marocain de recherche maritime ont tous deux participé aux pourparlers. Le chef marocain a déclaré que la réunion vidéo était importante "en prévision de la signature d'un nouvel accord" pour la pêche entre les deux pays. Le gouvernement russe écrit ailleurs le 6 mai qu'il a été "décidé de signer un tel document par la voie diplomatique dans un proche avenir".

Ce nouvel accord sera très controversé, car il serait appliqué dans les eaux occupées du Sahara Occidental, en violation du droit international. La Russie n'a fait aucun effort apparent pour obtenir l'autorisation du peuple sahraoui, comme l'exige le droit international. Le gouvernement russe affirme sur son site Internet que l'accord s'applique à "la zone de pêche atlantique du Maroc" [ou téléchargez]. Il est très probable que ceci est incorrect. Tous les accords précédents entre la Russie et le Maroc ont été appliqués en dehors des frontières internationales du Maroc, dans les eaux sous occupation.

Le Sahara Occidental Resource Watch surveille depuis plusieurs années la flotte russe au large des territoires occupés et observe comment les poissons capturés illégalement sont exportés vers des pays d'Afrique de l'Ouest.

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Le siège d'AtlantNIRO a rencontré au début du mois des collègues russes à Kaliningrad et des homologues marocains à Casablanca. Source : AtlantNIRO.ru.

Selon l'Institut russe de recherche sur les pêches, une commission mixte russo-marocaine sur les pêches a eu lieu du 28 avril au 30 avril 2020. Au début de cette réunion conjointe, un certain nombre de questions pratiques concernant un nouvel accord de pêche bilatéral n'avaient toujours pas été clarifiées. WSRW ne sait pas exactement quel a été le résultat de cette importante réunion conjointe, ni quand un nouvel accord pourrait être signé. Les questions en suspens que les parties n'avaient pas encore acceptées concernaient les aspects techniques des paiements et des quotas.

L'Agence fédérale russe des pêches [ou télécharger] a déclaré le 10 avril que les parties russe et marocaine étaient convenues d'un projet d'accord, mais que "les volumes de captures et la compensation financière des parties devraient être convenus lors de la prochaine session de la Commission mixte des pêches russo-marocaine. Dans le cadre des mesures visant à empêcher la propagation de Covid-19, la session aurait été organisée par vidéoconférence."

Les rapports des médias suggèrent que les deux parties avaient encore des attentes différentes lorsque la réunion conjointe a eu lieu fin avril.

La partie marocaine est entrée en pourparlers avec un chiffre suggéré de 8 millions USD de soutien sectoriel annuel plus un paiement de 22 millions de dollars, pour un quota de 129 500 tonnes, selon les médias marocains le 4 mars 2020 [ou téléchargez]. La partie russe semble avoir suggéré 140 000 tonnes de poisson.

Western Sahara Resource Watch a maintenant traduit en anglais la version russe d'un projet d'accord . La traduction non officielle est effectuée avec trace du suivi des modifications, afin de mettre en évidence les changements apportés à la version précédente de l'accord, de 2016. Comme on peut le voir, il n'y a pas de modifications particulières au projet de fichier par rapport à l'accord précédent.

Le document est intitulé Arrêté du gouvernement de la Fédération de Russie (N ° 337-r), du 18 février 2020, "Sur la signature de l'accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la coopération dans le domaine de la pêche maritime"peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement russe (en russe) ou téléchargé ici.

Les conversations russo-marocaines avaient déjà commencé début 2019, selon les médias marocains [ou téléchargez].

Le 7 avril 2020, quatre ans après la signature de l'accord précédent, le Bulletin officiel marocain a publié le Dahir N ° 1-16-171 du 16 mars 2020, contenant le texte de l'accord de pêche Russie-Maroc 2016-2020, signé le 15 mars. 2016 [ou téléchargez]. Peut-être, comme certains médias marocains l'ont rapporté, cette publication particulière a permis aux navires russes de pêcher "le long de la côte atlantique du Maroc", même si l'accord précédent n'était officiellement arrivé à expiration que quelques semaines auparavant, le 16 mars 2020 [ou téléchargez].

Dans le cadre de l'accord précédent 2016-2020, la Russie accordait au Maroc une compensation annuelle fixe de 7 millions USD. De plus, les armateurs russes devaient payer une redevance de 17,5% de la valeur totale du poisson pêché, calculée sur la base des prix (en dollars américains) par tonne des types de produits de poisson finis suivants : produits de poisson congelés à $ 596 ; prises accessoires à 1344 $ ; la farine de poisson à 1176 $ et l'huile de poisson à 1008 $. En échange, 10 chalutiers russes pourraient pêcher 140 000 tonnes de poisson au cours de la première année d'application de l'accord. Les quotas et le nombre de chalutiers ont été revus chaque année.

Le premier accord de pêche de la Russie avec le Maroc remonte à 1992. L'accord récemment publié est le huitième du genre.



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